Pour la deuxième année consécutive, les entreprises verseront une contribution destinée à financer le dialogue social dans l’artisanat des métiers et des services.
L’accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 conclu entre la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) et les organisations syndicales de salariés prévoit une contribution obligatoire égale à 0,15% de la masse salariale pour toute entreprise de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers (à l’exception des secteurs de la fleuristerie, de l’esthétique et de l’entretien textile).
L’objectif principal est de permettre aux partenaires sociaux la prise en compte des besoins des entreprises artisanales dans les négociations paritaires menées au niveau d’une branche professionnelle ou au niveau multiprofessionnel. Il s’agit aussi de renforcer les moyens des partenaires sociaux pour assurer leurs missions (information des chefs d’entreprise et des salariés du secteur sur les dispositions conventionnelles, renforcement de la représentation des représentants des employeurs et des salariés dans les instances paritaires, …).
La contribution dialogue social est collectée par OPCAMS dans les mêmes conditions que celle destinée au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Cependant, les deux contributions sont totalement indépendantes. Les fonds collectés au titre financement du dialogue social sont intégralement reversés par OPCAMS à l’Association pour le dialogue social dans l’artisanat des métiers de service et de production (ADSAMS), association paritaire créée à cet effet par les représentants des employeurs et des salariés du secteur.
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